Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Kalmo, édité par Ilhan Sejmen (« l'Éditeur »). Toute souscription vaut acceptation de ces conditions.

1. Clients

Le service est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs.

2. Description du service

Kalmo lit les pages publiques du site indiqué par le Client et met à disposition un assistant conversationnel, intégrable sur ce site, qui répond aux visiteurs à partir de ce contenu. Le service comprend un tableau de bord, un mécanisme d'amélioration automatique et des propositions de réponses soumises à la validation du Client.

3. Nature des réponses générées par l'IA

Les réponses sont produites automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle à partir du contenu du site du Client. Malgré les garde-fous mis en place, elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Le Client reste seul responsable des informations publiées sur son site et des engagements pris envers ses propres clients ; il lui appartient d'indiquer à ses visiteurs que l'assistant est automatisé.

4. Offres et prix

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. L'Éditeur peut modifier ses prix avec un préavis de 30 jours ; le nouveau prix s'applique à la période suivante.

5. Essai gratuit

Une première souscription bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement requis. Sans moyen de paiement enregistré à la fin de l'essai, l'abonnement prend fin automatiquement. Un seul essai est accordé par client.

6. Paiement et durée

L'abonnement est mensuel, payable d'avance par carte via le prestataire de paiement Stripe, et renouvelé tacitement chaque mois. Le Client peut changer d'offre ou résilier à tout moment depuis son espace « Gérer mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. En cas d'échec de paiement, l'Éditeur peut suspendre le service après relances.

7. Quotas

Chaque offre comprend un nombre de réponses par mois. Une fois ce nombre atteint, l'assistant cesse de répondre jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à une offre supérieure.

8. Obligations du Client

9. Données personnelles

Pour les questions posées par les visiteurs de son site, le Client est responsable du traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité, qui tient lieu d'accord de sous-traitance.

9 bis. Parrainage

Le Client peut avoir été recommandé par un partenaire de l'Éditeur (agence, indépendant, apporteur d'affaires), notamment via un lien de parrainage. Ce parrainage ne modifie ni le prix, ni l'essai gratuit, ni les présentes conditions : le partenaire est rémunéré par l'Éditeur, par une commission calculée sur les paiements du Client, sans aucun coût supplémentaire pour ce dernier. Le partenaire est indépendant de l'Éditeur : il n'est pas habilité à conclure le contrat ni à prendre des engagements au nom de l'Éditeur, et les prestations qu'il réalise lui-même pour le Client (installation, conseil…) relèvent d'un accord distinct entre eux. Les données traitées à cette occasion sont décrites dans la politique de confidentialité.

10. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Propriété

Le Client reste propriétaire du contenu de son site et des réponses qu'il valide. L'Éditeur reste propriétaire du service, de son code et de sa marque.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.

Contact

sjnilhan@gmail.com

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026